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1 utility model
PI modèle d'utilité; en France: certificat d'utilitéEnglish-French dictionary of law, politics, economics & finance > utility model
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2 малый патент
nlaw. certificat d'utilité (с сокращённым сроком действия, выдаваемый без экспертизы на новизну) -
3 заявка на выдачу свидетельства о полезности
Dictionnaire russe-français universel > заявка на выдачу свидетельства о полезности
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4 свидетельство о полезности
nlaw. certificat d'utilité (нового продукта, изделия)Dictionnaire russe-français universel > свидетельство о полезности
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5 дополнительное свидетельство о полезности
Dictionnaire russe-français universel > дополнительное свидетельство о полезности
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6 registered
registered ['redʒɪstəd](a) (student, elector) inscrit; British (charity) ≃ reconnu d'utilité publique; Finance (bond, securities, stocks) nominatif;∎ registered unemployed inscrit au chômage;∎ British to be registered disabled avoir une carte d'invalidité(b) (letter, parcel, mail) recommandé;∎ British send it registered envoyez-le en recommandé►► Finance registered bond obligation f nominative;Finance registered capital capital m déclaré;registered charity organisme m de bienfaisance reconnu par l'État;registered childminder nourrice f agréée;registered company société f inscrite au registre du commerce;Finance registered debenture obligation f nominative;Marketing registered design modèle m déposé;Registered General Nurse infirmier(ère) m,f diplômé(e) d'État (remplacé en 1992 par "Registered Nurse");Registered Mental Nurse infirmier(ère) m,f psychiatrique diplômé(e) d'État;registered name nom m déposé;Registered Nurse infirmier(ère) m,f diplômé(e) d'État;British registered office siège m social;British registered post envoi m recommandé;French Canadian Finance registered retirement savings plan régime m enregistré d'épargne-retraite;Finance registered securities titres mpl nominatifs, valeurs fpl nominatives;Finance registered share certificate certificat m nominatif d'action(s);Stock Exchange registered stock titres mpl nominatifs, valeurs fpl nominatives;Nautical registered tonnage jauge f;registered trademark marque f déposée;Computing registered user utilisateur(trice) m,f disposant d'une licence
См. также в других словарях:
Certificat d'utilité — ● Certificat d utilité droit protégeant le titulaire d une invention et lui assurant une exclusivité d exploitation pendant six ans … Encyclopédie Universelle
certificat — [ sɛrtifika ] n. m. • 1380; bas lat. certificatum, p. p. de certificare → certifier 1 ♦ Écrit qui émane d une autorité compétente et atteste un fait, un droit. ⇒ 1. acte (II), attestation, constatation. Certificat authentique, légalisé. Délivrer … Encyclopédie Universelle
Certificat d'addition — Droit commercial: titre de propriété industrielle délivré au titulaire d un brevet d invention ou d un certificat d utilité pour protéger un perfectionnement de son invention … Lexique de Termes Juridiques
Certificat D'études — primaires Le certificat d études primaires (CEP) était un diplôme sanctionnant la fin de l enseignement primaire en France et attestant ainsi l acquisition des connaissances de base (écriture, lecture, calcul, histoire géographie, sciences… … Wikipédia en Français
Certificat D'études Primaires — Le certificat d études primaires (CEP) était un diplôme sanctionnant la fin de l enseignement primaire en France et attestant ainsi l acquisition des connaissances de base (écriture, lecture, calcul, histoire géographie, sciences appliquées). Il… … Wikipédia en Français
Certificat D’études Primaires — Certificat d études primaires Le certificat d études primaires (CEP) était un diplôme sanctionnant la fin de l enseignement primaire en France et attestant ainsi l acquisition des connaissances de base (écriture, lecture, calcul, histoire… … Wikipédia en Français
Certificat d'etudes primaires — Certificat d études primaires Le certificat d études primaires (CEP) était un diplôme sanctionnant la fin de l enseignement primaire en France et attestant ainsi l acquisition des connaissances de base (écriture, lecture, calcul, histoire… … Wikipédia en Français
Certificat d'études — primaires Le certificat d études primaires (CEP) était un diplôme sanctionnant la fin de l enseignement primaire en France et attestant ainsi l acquisition des connaissances de base (écriture, lecture, calcul, histoire géographie, sciences… … Wikipédia en Français
Certificat d'études primaires — qui pouvait être présenté et obtenu à partir de l âge de 11 ans Le certificat d études primaires (CEP) était un diplôme sanctionnant la fin de l enseignement primaire élémentaire en France (entre 11 et 13 ans révolus jusqu en 1936) et attestant… … Wikipédia en Français
Certificat d’études — Certificat d études primaires Le certificat d études primaires (CEP) était un diplôme sanctionnant la fin de l enseignement primaire en France et attestant ainsi l acquisition des connaissances de base (écriture, lecture, calcul, histoire… … Wikipédia en Français
Certificat d’études primaires — Certificat d études primaires Le certificat d études primaires (CEP) était un diplôme sanctionnant la fin de l enseignement primaire en France et attestant ainsi l acquisition des connaissances de base (écriture, lecture, calcul, histoire… … Wikipédia en Français